Statuts de la SSUM
Article 1 Nom
La Société Suisse d'Ultrasons en Médecine (SSUM) a été constituée sur la base des présents statuts conformément à l'article 60 ff du Code Civil Suisse. Cette société a une validité juridique. Elle est à but non lucratif.
Article 2 Durée
La durée de la société est illimitée.
Article 3 Siège et langue
3.1 Le siège de la société se trouve au domicile du président en activité.
3.2 Les langues officielles de la société sont l'allemand, le français et l'italien.
3.3 Pour une lecture simplifiée, seule la forme masculine sera utilisée dans le texte qui suit.
Article 4 But
La Société réuni des médecins, des médecins vétérinaires et des représentants des sciences naturelles, des professions techniques et médico-techniques qui utilisent les ultrasons dans le domaine médical et/ou contribuent à leur développement clinique ou scientifique.
4.2 Elle encourage l'enseignement, la formation complémentaire et la formation post-grade des personnes citées dans l'art. 4.1.
4.3 Elle favorise la relève scientifique et facilite les relations et les échanges d'expériences scientifiques. Elle entretient des relations internationales dans sa spécialité. Elle défend les intérêts professionnels de ses membres.
Article 5 Organisation de la société
5.1 Bases
Au sein de la Société, il existe des sections de spécialistes et des sections régionales caractérisées par une appartenance linguistique ou une région géographique. La qualité de membre est possible dans plusieurs sections.
Les sections spécialisées et les sections régionales se constituent elles-mêmes et érigent leurs propres statuts, tel que les critères d'admission dans la société et les qualités de références. Le nombre minimum de membres pour la création d'une nouvelle section est de 40 membres ordinaires.
La création d'une section doit être acceptée par le comité directeur puis lors de l'Assemblée Générale.
La société est structurée de la façon suivante
5.2 Les sections spécialisées
Les membres ordinaires de ces sections remplissant les conditions d'admission sont simultanément membres ordinaires de la SSUM. Les sections spécialisées sont responsables du développement spécifique à leur domaine ultrasonographique et favorisent l'instruction et la formation complémentaire. Les manifestations organisées par les sections sont régulièrement publiées et ouvertes à tous les membres ordinaires. Les présidents des sections spécialisées sont membres du comité directeur élargi.
5.3 Les sections régionales
Elles se constituent d'unités régionales et linguistiques dont le but prioritaire es l'enseignement. Elles ne sont pas représentées dans le comité directeur élargi.
5.4 Les groupes de travail
Ils sont constitués de membres ordinaires de la SSUM, qui s'occupent d'un domaine des ultrasons commun à différentes disciplines ou qui constituent un groupe spécialisé sans avoir la taille d'une section. Les groupes de travail ne sont pas représentés dans le comité directeur élargi.
Les sections peuvent accueillir des membres extraordinaires mais ils ne seront pas membre de la SSUM.Les sections et les groupes de travail peuvent bénéficier d'une aide financière à la suite d'une requête motivée auprès du comité directeur.
Article 6 Qualité de membre
6.1 La société se compose de membres ordinaires, de membres associés et de membres d'honneur.
6.2 La qualité de membres ordinaires est ouverte aux personnes mentionnées dans l'art. 4.1. En règle générale, elles sont simultanément membres ordinaires de la section correspondante.
6.3 Les personnes physiques ne remplissant pas les conditions citées plus haut et les personnes juridiques qui soutiennent les buts de la société, peuvent devenir des membres associés.
6.4 Des personnes s'étant montrées particulièrement méritante face à la société ou dans le domaine de l'ultrason, peuvent être élue membre d'honneur. Elles seront élues sur requête du comité directeur lors d'une Assemblée Générale.
6.5 La qualité de membres sera demandée par écrit à la société.
6.5.1 La requête sera transmise à la section concernée avec les indications précises sur la formation en l'échographie et l'expérience acquise. Les critères d'admission seront coordonnés puis acceptés par le comité directeur élargi.
6.5.2 Les postulants spécialisés dans un domaine bien précis sans propre section ainsi que les personnes intéressées à une qualité de membre associé doivent remettre leur requête avec les documents nécessaires directement au secrétaire de la SSUM.
6.6 La qualité de membres n'est pas transmissible.
Article 7 Perte de la qualité de membres
7.1 La qualité de membre se perd avec la mort du membre ou par dissolution d'une personne juridique.
7.2 Démission
La démission de la société doit être remise par écrit au comité directeur, tout en tenant compte d'un délai de 6 mois sur la fin de l'année civile (art. 70 du Code Civil). Le comité directeur a le pouvoir d'écourter ce délai dans certain cas, comme par exemple un déménagement.
7.3 Non-paiement de la cotisation
Les membres qui malgré les avertissement sont en retard de 2 ans dans leurs paiements sont considérés comme exclus de l'association, si dans les 2 mois suivant un dernier rappel, ils n'ont toujours pas réglé leurs cotisations.
7.4 Exclusion
Un membres ne peut être exclu que pour des motifs importants sur requête du comité directeur. L'exclusion est décidée avec deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote lors de l'assemblée générale.
Article 8 Cotisation
Les membres ordinaires et actifs payent une cotisation annuelle, dont le montant est réévalué chaque année par l'assemblée générale.
Les membres ordinaires peuvent après la cessation de leur activité professionnelle poser une requête pour être exonéré de la cotisation. Ils gardent malgré tout les droits d'un membre ordinaire.
Les membres d'honneur sont exonérés de la cotisation.
Les sections peuvent demander leur propre cotisation.
L'engagement de la société ne répond que de ses avoirs.
Article 9 Organes constituants la société
Les organes constituants la société sont :
9.1 L'Assemblée Générale
9.2 Le comité directeur
9.3 Le comité directeur élargi. Il est constitué du comité directeur et des présidents des différentes sections spécialisées.
9.4 Les sections et les groupes de travail
Article 10 Assemblée Générale
10.1 L'Assemblée Générale est l'organe supérieur de la société.
10.2 Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le comité directeur :
- pour une Assemblée Générale ordinaire annuelle. Elle a généralement lieu en Suisse. La participation à l'Assemblée Générale est un droit pour chaque membre.
- pour une Assemblée Générale extraordinaire par résolution majoritaire du comité directeur ou par demande d'un cinquième des membres.
- L'invitation pour l'Assemblée Générale sera adressée par courrier à chaque membre au moins 4 semaines avant la date de l'Assemblée.
10.3 Participation et droit de vote
La participation et le droit de vote est accordé à chaque membre ordinaire, associé ou membre d'honneur de la SSUM. Seul les membres ordinaires peuvent être élu.
10.4 Ordre du jour
Le comité directeur de la société établi l'ordre du jour et l'envoie avec l'invitation. Les requêtes des membres sont prises en compte.
10.5 Droits
L'Assemblée Générale dispose des droits suivants :
10.5.1 Elle élit les membres du comité directeur de la société. Une majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est requise pour la destitution d'un membre du comité directeur.
10.5.2 Elle admet les nouveaux membres sur proposition du comité directeur selon les art. 5 et 6. Les noms des candidats, par section, sera communiqué avec l'invitation à l'Assemblée Générale. En cas d'opposition à l'admission d'un candidat, il faut procéder à bulletin secret. L'admission nécessite la majorité deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote.
10.5.3 Elle choisit les membres d'honneur d'après les requêtes déposées par le comité directeur.
10.5.4 Elle choisit les réviseurs des comptes.
10.5.5 Elle décide de l'exclusion de membres.
10.5.6 Elle reçoit le rapport d'activité du comité directeur de la société et des différentes sections ainsi que le bilan annuel des comptes.
10.5.7 Elle fixe le montant de la cotisation et sanctionne le budget de l'année suivante.
10.5.8 Elle décide de changer les statuts selon l'art. 13.
10.5.9 Elle est responsable de toutes les affaires ne relevant pas des secteurs d'activité des autres organes constituants la société.
10.5.10 Les décisions seront prises à la majorité des voix , pour autant que les statuts ne stipulent pas différemment. Le président participe au vote. En cas de parité de vote, le président possède la voix déterminante. Des décisions peuvent être revotées au cours d'une même Assemblée Générale, si deux tiers des membres présents ayant le droit de vote veulent se prononcer sur celles-ci.
10.5.11 L'art. 75 du code civil suisse permet à chaque membre de se réserver le droit de contester dans un délai d'un mois, les décisions qu'il n'a pas voté et qui vont à l'encontre de la loi ou des statuts de la société. Le for juridique est au domicile du président.
10.6 Présidence
Le président de la société préside l'Assemblée Générale ; en cas d'empêchement se sera le vice président. Le président nomme un ou plusieurs scrutateurs.
10.7 Secrétariat
Le secrétaire du comité directeur assure également le secrétariat de l'Assemblée Générale.
10.8 Vote et scrutin
Les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres présents ayant le droit de vote requiert un scrutin à bulletin secret.
10.9 Quorum
Lors des élections, il faut pour passer au premier tour la majorité absolue ( > 50% ), alors que pour le deuxième tour il suffit d'une majorité relative de voix valides. Exception faite des cas où les présents statuts exigent une majorité qualifiée, les décisions seront prises à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.
Article 11 Comité directeur de la société
11.1 Le comité directeur de la société est constitué de :
- le président
- le vice président
- le président-elect
- le secrétaire
- le trésorier
- un à trois assesseurs
Au moins un des membres du comité directeur doit représenter la Suisse italienne et / ou la Suisse romande.
11.2 Élections
Les membres du comité directeur sont élus par l'Assemblée Générale. Les noms des candidats pour le comité directeur sont communiqués aux différents membres au moins 4 semaines avant la date de l'Assemblée Générale avec l'invitation et l'ordre du jour. Les membres peuvent proposer leurs propres candidats; dans ce cas, il faut que la proposition soit transmise par écrit au président au minimum 14 jours avant la session. Si plusieurs candidats se présentent pour un même siège, l'élection se fera à bulletin secret.
11.3 Durée des fonctions
La durée des fonctions de président, vice-président, président-elect est de trois ans. Le président sortant devient vice-président. La durée de la fonction de secrétaire et de trésorier est de 3 ans. La réélection du comité directeur est possible.
11.4 Session du comité directeur
Le président convoque au moins deux sessions par an, ou autant de fois que les affaires l'exigent ou si trois membres du comité directeur le demandent. Les convocations à la session doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date de la session. Un procès-verbal sera dressé à chaque session et signé par un greffier. Le comité directeur élargi est convoqué au moins une fois par an. Dans certains cas urgents , on peut tenir une conférence téléphonique.
11.5 Vote
Le vote majoritaire est utilisé si les statuts ne stipulent pas différemment. La voix du président est déterminante en cas d’égalité de voix.
11.6 Compétences et devoirs
Le comité directeur s’occupe de toutes les affaires courantes , si elles ne sont pas déjà confiées à un autre organe constitutif de la société. Le comité directeur à en particulier les devoirs suivants :
11.6.1 Le comité directeur défend les intérêts de la société ainsi que des différentes sections auprès des autorités. En cas de questions spécifiques à une spécialité médicale, une consultation doit avoir lieu avec la section ou le groupe de travail concerné. La Société est liée par la signature collective de deux personnes : le président et le secrétaire ou le président et le trésorier. Le trésorier peut signer seul pour des montants jusqu'à 5000.- CHF.
11.6.2 Il gère les biens et élabore le budget et les comptes de fin d’année.
11.6.3 Il requière l’admission de nouveaux membres selon les art. 5 et 6 et propose les nouveaux membres d’honneur lors de l’Assemblée Générale.
11.6.4 Il requière l’exclusion de membres si des motifs valables sont invoqués.
11.6.5 Il nomme l’un de ses membres comme délégué aux sociétés faîtières européennes (EFSUMB) ou mondiales (WFUMB)
11.6.6 Il convoque l’Assemblée Générale.
11.6.7 Il rédige un rapport pour l’Assemblée Générale concernant les activités et la situation économique de la société.
11.6.8 Pour l’organisation de manifestations ou de sessions extraordinaires le comité directeur peu désigner un président responsable.
11.6.9 A la fin de leur mandat , les membres du comité directeur doivent remettre à leurs successeurs, dans un délai de un mois, tous les documents et dossiers mis en ordre.
11.7 Comité directeur élargi
11.7.1 Le comité directeur élargi est constitué du comité directeur et des présidents des sections de spécialistes.
11.7.2 Le président convoque le comité directeur élargi suivant les besoins, mais au moins une session annuelle est imposée. Elles peuvent néanmoins avoir lieu en même temps que les sessions du comité directeur. Les décisions seront prises à la majorité simple.
Article 12 Réviseurs des comptes
Les deux réviseurs élus par l’Assemblée Générale surveillent les finances et la marche des affaires de la société. Le contrôle de la caisse doit être fait au moins une fois par an. Le procès-verbal résultant sera remis lors de l’Assemblée Générale. La durée du mandat des experts comptables est de trois ans renouvelable.
Article 13 Changement de statuts
Proposition
13.1 Les propositions de changement de statuts, élaborées par le comité directeur ou un sixième des membres de la Société, doivent être soumises par écrit aux membres, au moins trois mois avant la prochaine Assemblée Générale.
13.2 Les objections et les contre-propositions doivent être adressées au comité directeur, au moins deux mois avant l’Assemblée Générale, pour qu’elles puissent être redistribuées à tous les membres au plus tard un moins avant l’Assemblée Générale.
Quorum
13.3 Pour qu'une modification des statuts soit acceptée, la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est requise.
Article 14 Dissolution de la société
Compétence
14.1 La dissolution de la société ne résulte que d’une décision de l’Assemblée Générale, d'un avis de droit ou d'une décision légale.
Quorum
14.2 La décision concernant la dissolution de la société doit être prise lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, avec une majorité d’au moins deux tiers des voix de la totalité des membres ayant le droit de vote.
14.3 Si le quorum cité ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de deux mois; l’Assemblée Générale pourra alors prendre une décision exécutoire indépendamment du nombre de membres présents ayant le droit de vote. La dissolution nécessite la majorité des deux tiers des voix des membres présents ayant le droit de vote.
14.4 Si l’association est dissoute par décision statutaire, d'un jugement ou en vertu de la loi, l’Assemblée Générale charge un ou deux mandataires de la liquidations des avoirs de la Société et décide avec la majorité des voix de l’utilisation des biens de la Société.
Article 15 Statuts
15.1 Les statuts ci-dessus sont rédigés en allemand, en français et en italien. Seule la version allemande fait foi.
15.2 Les statuts ont été établis lors de l’assemblée fondatrice le 3 juin 1969. Des nouveaux statuts ont été rédigés d'après la décision de l’Assemblée Générale du 8 décembre 1979 et mis en vigueur le 1er janvier 1980. Le nom initial "Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Ultraschalldiagnostik" ( SAGU ) a été changé en faveur de "Schweizerische Gesellschaft für Ultraschall in der Medizin und Biologie", soit Société Suisse d'Ultrason en Médecine et Biologie ( SGUMB-SSUMB ). Ces statuts ont été révisés et à nouveaux rédigé par décision de l’Assemblée Générale du 8 juin 1989. La dernière révision a été sanctionnée lors de l’Assemblée Générale du 16 octobre 1997. Elle entre immédiatement en vigueur. Simultanément le nom a été changé en Société Suisse d'Ultrason en Médecine ( SGUM-SSUM).
Bedano, 1.3. 1998
Le président:, Le secrétaire:
Dr. L. Braun, Dr. Ch.Looser
